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Article AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2022 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2022 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2022, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. GRAND-DUFAY (Olivier, Arnaud, Marie, Robert), de la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) à la résidence de Venelles (Bouches-du-Rhône), est autorisé.