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Article AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2022, Mme CHARTIER (Camille, Elisabeth), épouse BECKER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RAY (Jérôme, Jean, Claude) à la résidence d'Heyrieux (Isère).