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Article AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne)


(4) En cas de panne des CPDLC et de passage aux communications en phonie, tous les messages CPDLC en attente de réponse sont considérés comme n'ayant pas été délivrés et tout le dialogue est repris en phonie.
(5) Les dispositions mentionnées à l'alinéa (4) ci-dessus s'appliquent si les CPDLC tombent en panne mais sont rétablies avant qu'il ne devienne nécessaire de reprendre la communication en phonie.
vii) Arrêt intentionnel des CPDLC
(1) Quand un arrêt du réseau de communications ou du système sol CPDLC est prévu, un NOTAM est publié pour informer tous les intéressés de la durée de l'arrêt ainsi que, s'il y a lieu, des fréquences à utiliser pour les communications vocales.
(2) Les aéronefs en contact avec l'organisme du contrôle de la circulation aérienne sont informés en phonie ou par CPDLC de toute perte imminente du service CPDLC.
(3) Le contrôleur et le pilote disposent d'un moyen d'abandonner les CPDLC.
viii) Echec d'un message CPDLC
Lorsqu'un contrôleur ou un pilote est alerté de l'échec d'un message CPDLC, il prend l'une des mesures suivantes, selon le cas :


- en phonie, il confirme les mesures qui seront prises quant au dialogue concerné, en utilisant comme préambule l'expression suivante : « CPDLC MESSAGE FAILURE (échec message CPDLC) » ;
- il envoie de nouveau par CPDLC le message CPDLC en question.


ix) Arrêt de l'utilisation des demandes de pilotes faites par CPDLC
(1) Pour donner à toutes les stations ou à un vol particulier l'instruction de s'abstenir d'envoyer des demandes par CPDLC pendant un certain temps, le contrôleur utilise l'expression conventionnelle suivante : « ((indicatif d'appel) ou ALL STATIONS) STOP SENDING CPDLC REQUESTS [UNTIL ADVISED] [(motif)] [((indicatif d'appel) ou toutes les stations) cessez envoi demandes CPDLC [jusqu'à nouvel avis] [(motif)]] ».


Note. - Dans une telle situation, les CPDLC demeurent disponibles au pilote pour répondre, au besoin, aux messages, envoyer des renseignements et signaler ou annuler une urgence.