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Article AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne)


(2) Lorsque l'autorité ATS compétente juge acceptable d'utiliser des éléments de message en texte libre, ces éléments sont stockés dans le système de bord ou le système sol pour en faciliter l'utilisation.
v) Procédures en cas d'urgence, de danger et de panne de l'équipement
(1) Quand il reçoit un message CPDLC d'urgence, le contrôleur en accuse réception par le moyen le plus efficace disponible.
(2) Pour répondre par CPDLC à tout autre message d'urgence absolue ou de situation urgente, on utilise le message montant « ROGER ».
(3) Dans le cas d'un message CPDLC nécessitant un accusé de réception logique ou une réponse opérationnelle, s'il ne reçoit ni l'un ni l'autre, le pilote ou le contrôleur, selon le cas, est alerté.
vi) Panne des CPDLC


Note. - Les mesures à prendre en cas d'échec d'un message CPDLC figurent au paragraphe viii) ci-dessous.