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Article AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne)


iii) Transfert des CPDLC
(1) Lorsque des CPDLC sont transférées, le transfert des communications vocales commence en même temps.
(2) Lorsqu'un aéronef est transféré d'un organisme du contrôle de la circulation aérienne avec lequel on peut communiquer par CPDLC à un organisme du contrôle avec lequel des CPDLC ne sont pas disponibles, la cessation des CPDLC débute en même temps que le transfert des communications vocales.
(3) Lorsqu'un transfert de CPDLC donne lieu à un changement de point de contact autorisé et qu'il reste des messages pour lesquels il n'a pas encore été reçu de réponse de clôture (c'est-à-dire des messages en attente de réponse), le contrôleur qui transfère les CPDLC en est informé.
(4) Si le contrôleur transfère l'aéronef sans répondre à aucun message descendant en attente de réponse, le système est capable d'envoyer automatiquement les réponses de clôture appropriées. En pareil cas, la teneur des réponses de clôture envoyées automatiquement est indiquée dans les instructions locales.
(5) Si le contrôleur décide de transférer l'aéronef sans recevoir la réponse du pilote à aucun message montant en attente de réponse, il reprend la communication en phonie pour clarifier toute ambiguïté liée aux messages en attente de réponse.
iv) Eléments de message en texte libre
(1) Le contrôleur et le pilote évitent d'utiliser des éléments de message en texte libre.


Note. - Il est reconnu que des messages en texte libre peuvent être nécessaires dans des situations d'exception ou d'urgence, en particulier en cas de panne des communications vocales, mais il faut éviter d'en utiliser, afin de réduire la possibilité d'erreurs d'interprétation et d'ambiguïté des messages.