Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne)


Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé, les mots : « arrêté du 20 juillet 2021 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux règles de circulation aérienne et aux procédures pour les organismes des services de la circulation aérienne » sont remplacés par les mots suivants : « arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne ».