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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne)


L'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II au présent arrêté.