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Article préliminaire AUTONOME (Arrêté du 9 février 2022 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc)

Article préliminaire AUTONOME (Arrêté du 9 février 2022 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc)


Un article préliminaire est inséré :
Au titre premier, après les mots « Dénomination - Objet - Durée - Siège social », il est inséré la phrase suivante :
« La Société a pour raison d'être :
« Agir pour la mobilité de demain en concevant et exploitant des infrastructures performantes et durables, en développant des services innovants avec l'objectif de contribuer à l'attractivité des territoires desservis, à l'effort de décarbonation et de réduction de l'empreinte environnementale. »