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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er mars 2022 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er mars 2022 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Après l'article 19 de la même décision, il est ajouté un article 19-1 ainsi rédigé :


« Art. 19-1. - Délégation est donnée à Mme Véronique CADET, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »