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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er mars 2022 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er mars 2022 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


L'article 5 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Stéphanie SOURDILLE D'HONDT, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du budget de la mission interministérielle “recherche et enseignement supérieur”, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission interministérielle “recherche et enseignement supérieur”. »