Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er mars 2022 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er mars 2022 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


L'article 2 de la décision du 22 septembre 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Christophe AMABIT, agent contractuel, adjoint à la cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »