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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-383 du 17 mars 2022 relatif au recours administratif préalable obligatoire applicable aux régimes spéciaux de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-383 du 17 mars 2022 relatif au recours administratif préalable obligatoire applicable aux régimes spéciaux de la sécurité sociale)


Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2022.