Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation)

I.-Après l'article D. 6124-177-57 du code de la santé publique, au début du paragraphe 11, il est inséré un sous-paragraphe 1, qui comprend les articles D. 6124-177-58 à D. 6124-177-65, intitulé : « Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ enfants et adolescents ” et “ jeunes enfants, enfants et adolescents ” » ;
II.-Après l'article D. 6124-177-65 du code de la santé publique, il est inséré un sous paragraphe 2, qui comprend l'article D. 6124-177-66, intitulé : « Sous paragraphe 2 : Condition particulière à la mention “ jeunes enfants, enfants et adolescents ” » ;
III.-Après l'article D. 6124-177-66 du code de la santé publique, au début du paragraphe 12, il est inséré un sous-paragraphe 1, qui comprend les articles D. 6124-177-67 à D. 6124-177-71, intitulé : « Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ oncologie ” et “ oncologie et onco-hématologie ” » ;
IV.-Après l'article D. 6124-177-71 du code de la santé publique, il est inséré un sous-paragraphe 2, qui comprend les articles D. 6124-177-72 à D. 6124-177-73, intitulé : « sous-paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ oncologie et onco-hématologie ” ».