Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-379 du 17 mars 2022 modifiant le statut de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie)

Le chapitre IV du même décret est ainsi modifié :
1° Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses » ;
2° Les articles 21 à 23,25,26,28,30 et 31 sont abrogés.