Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-379 du 17 mars 2022 modifiant le statut de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie)

Au deuxième alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « au 8° » sont remplacé par les mots : « au 9° ».