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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-379 du 17 mars 2022 modifiant le statut de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-379 du 17 mars 2022 modifiant le statut de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie)


L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque les circonstances le justifient, les délibérations du conseil d'administration peuvent être adoptées par visioconférence ou par l'échange d'écrits dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « la moitié au moins de ses membres est présente » sont insérés les mots : « ou représentée ».