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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-379 du 17 mars 2022 modifiant le statut de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-379 du 17 mars 2022 modifiant le statut de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie)


L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le mandat des membres du conseil d'administration est renouvelable. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « visés aux 3° » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux 1°, 3° ».