Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l'approbation des cahiers des charges de l'appel à projets « Aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables » de France 2030 est approuvé (1).