Article 12 AUTONOME (Délibération n° 2022-06 du 9 mars 2022 sur l'activité de référencement de l'offre légale par l'ARCOM)
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La décision de déréférencement est motivée et notifiée au service concerné. Dans le cas où elle fait suite à une contestation par un tiers, la décision de déréférencement lui est également notifiée.