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Article 9 AUTONOME (Délibération n° 2022-06 du 9 mars 2022 sur l'activité de référencement de l'offre légale par l'ARCOM)

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En complément de l'outil de référencement des offres, et afin de rendre les informations de ce recensement plus accessibles, une extension pour les navigateurs internet, à destination des internautes, dénommée « EOL » (Extension Offre Légale), est mise à leur disposition. Une fois téléchargée, cette extension permet d'informer l'internaute, au moyen de l'affichage d'un logo vert sur la barre de navigation du navigateur internet, que le site visité est recensé par l'ARCOM comme apparaissant respectueux du droit d'auteur, des droits voisins et des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article L. 333-10 susvisé.