Des demandes de référencement peuvent être adressées à l'ARCOM par tout service intéressé par le biais du formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'Autorité. Les internautes peuvent également signaler à l'ARCOM les sites susceptibles d'être référencés. L'Autorité procède à l'examen de ces demandes ou signalements conformément à la présente délibération.