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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2022 portant modification de l'arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2022 portant modification de l'arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176))


Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 février 2022 susvisé est supprimé.