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Article 2 AUTONOME (Décret du 16 mars 2022 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. JACQ (François))

Article 2 AUTONOME (Décret du 16 mars 2022 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. JACQ (François))


Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.