Article 14 AUTONOME (Décision du 7 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture))

Les décisions du 9 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes), du 12 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), du 16 mars 2021 modifiant la décision du 12 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture) sont abrogées à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.