Dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Chantal Reland, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur des gens de mer ;
M. Thierry Sauvage, médecin en chef des armées, pour les affaires relatives à médecine du travail ;
M. Nicolas Singellos, administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la formation et à l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi maritimes ;
Mme Agnès Desbois, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des établissements d'enseignement maritime secondaire et supérieur ;
Mme Catherine Rodolphe-Merot, conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritimes, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil et aux titres de navigation maritime ;
M. Philippe Gabriel, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine.