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Article 1 AUTONOME (Décision du 7 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture))

Article 1 AUTONOME (Décision du 7 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture))


Délégation est donnée à M. Laurent Bouvier, administrateur général de l'Etat, et à M. Christophe Lenormand, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, conseillers auprès du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions de la direction générale.