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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière)


Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


EMPLOIS/ GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

PLAFONDS
(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Emplois fonctionnels

4 600

3 065

46 000

Classe exceptionnelle

4 400

2 900

43 800

Hors-classe

4 180

2 786

42 000

Classe normale

3 960

2 640

39 600