Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social)

L'intitulé du : « TITRE V : MESURES TRANSITOIRES » est remplacé par : « TITRE IV : MESURES TRANSITOIRES ».