Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise)


La sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Prévention de la désinsertion professionnelle » ;
2° Les articles R. 4624-29 et R. 4624-30 constituent un paragraphe 1 intitulé :


« Paragraphe 1
« Visite de préreprise »


3° A l'article R. 4624-29, les mots : « des travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur » sont remplacés par les mots : «, les travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d'une visite de préreprise » ;
4° Les articles R. 4624-31, R. 4624-32 et R. 4624-33 constituent un paragraphe 2 intitulé :


« Paragraphe 2
« Visite de reprise »


5° A l'article R. 4624-31 :
a) Au 3°, les mots : «, de maladie ou d'accident non professionnel » sont supprimés ;
b) Il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel. »