Le sous-paragraphe 2 du paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre VII du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, après le mot : « travailleurs », sont insérés les mots : « et surveillance post-exposition ou post-professionnelle » ;
2° A l'article R. 717-16-3 :
a) Au 2° du I, les mots : « bénéficié d'un suivi médical spécifique du fait de leur exposition », sont remplacés par les mots : « été exposés » ;
b) Au II :
-au premier alinéa, les mots : « du départ ou de la mise à la retraite d'un des travailleurs de l'entreprise » sont remplacés par les mots : « de la cessation de l'exposition d'un des travailleurs de l'entreprise à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité justifiant un suivi individuel renforcé, de son départ ou de sa mise à la retraite » ;
-au deuxième alinéa, après les mots : « durant le mois précédant », sont insérés les mots : « la date de la cessation de l'exposition ou » et après le mot : « départ », sont insérés les mots : « et jusqu'à six mois après la cessation de l'exposition » ;
-au troisième alinéa, après le mot : « Informé », sont insérés les mots : « de la cessation de l'exposition, ».
c) Au III :
-au troisième alinéa, les mots : « le document dressant l'état des lieux au travailleur » sont remplacés par les mots : « au travailleur le document dressant l'état des lieux et le verse au dossier médical en santé au travail » et le mot : « préconise » est remplacé par les mots : « met en place » ;
-aux troisième et quatrième alinéas, après le mot : « surveillance », sont insérés les mots : « post-exposition mentionnée à l'article L. 4624-2-1 du code du travail ou ».