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Article 465 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Article 465 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)


Sauf stipulation contraire, l'ensemble des échanges relatifs à un contrôle LBC-FT (convocations, réponse aux questionnaires, envoi de documents, communication des rapports…) s'opère, quelle que soit la partie prenante, par le canal d'une plateforme électronique sécurisée dédiée aux contrôles LBC-FT.
Dans l'attente de la finalisation de cette plateforme, ces échanges pourront être organisés par courriels.