Article 567 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Le président du conseil supérieur, le contrôleur national du stage, les présidents de conseils régionaux et les contrôleurs du stage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement.