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Article 490-20 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Article 490-20 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)


Les coûts des contrôles ponctuels engagés à l'encontre des associations de gestion et de comptabilité sont à la charge du Conseil supérieur et des conseils régionaux.
Un barème national est déterminé, à titre indicatif, chaque année par le Conseil supérieur pour la rémunération des contrôleurs.