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Article 490-9 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Article 490-9 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)


Les coûts des contrôles ponctuels des membres de l'ordre sont à la charge du conseil régional de la circonscription géographique dans laquelle les faits ont été relevés.