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Article 408 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
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Article 408 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
L'expression « contrôle de qualité » désigne le dispositif mis en place par le conseil supérieur.