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Article 307 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Article 307 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)


La compétence spécialisée est reconnue pour une durée de cinq ans. Elle peut être renouvelée par le dépôt d'un nouveau dossier de demande par l'expert-comptable selon les modalités prévues par l'article 306.
Le contrôle du maintien des éléments contenus dans le dossier de demande d'une compétence spécialisée s'effectue lors du contrôle de qualité.
Pour assurer le maintien de la reconnaissance de sa compétence spécialisée, l'expert-comptable doit pouvoir justifier avoir suivi, conçu ou dispensé, quarante heures de formation sur cinq ans, dans le domaine de compétence spécialisée reconnu. Il complétera sa formation par le suivi de la réglementation et de la documentation de son domaine de spécialité.