Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-369 du 16 mars 2022 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par correspondance électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France et celles du code de la sécurité sociale relatives à l'élection des représentants des assurés et des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger)

L'article R. 179-1 du même code est ainsi modifié :
1° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « A l'exclusion du vote par correspondance électronique, la procédure de décompte des votes doit, si nécessaire, pouvoir être exécutée à nouveau. » ;
2° Après le premier alinéa sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour le vote par correspondance électronique, le système de vote produit les preuves mathématiques permettant de démontrer la validité du décompte des suffrages par rapport au contenu de l'urne électronique.
« A l'issue du dépouillement des suffrages du second tour, il est procédé, sous le contrôle de la commission électorale, à la destruction des clés mentionnées à l'article R. 176-3-8. » ;
3° Au deuxième alinéa, les mots : « de ces supports et données » sont remplacés par les mots : « des supports et données mentionnés au premier alinéa du présent article ».