Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-369 du 16 mars 2022 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par correspondance électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France et celles du code de la sécurité sociale relatives à l'élection des représentants des assurés et des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger)

L'article R. 176-3-10 du même code est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « listes d'émargement » sont remplacés par les mots : « données relatives aux émargements » ;
2° La deuxième phrase du troisième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Pour l'ensemble des circonscriptions consulaires, les données relatives aux émargements sont inscrites sur un CD-ROM remis en main propre à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère des affaires étrangères et reportées, au moyen d'une application informatique, sur les listes d'émargement des bureaux de vote mentionnés à l'article R. 176-1-3. » ;
3° A la troisième phrase du troisième alinéa, les mots : « Ces listes » sont remplacés par les mots : « Les listes ainsi complétées ».