Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-369 du 16 mars 2022 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par correspondance électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France et celles du code de la sécurité sociale relatives à l'élection des représentants des assurés et des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger)

L'article R. 176-3-9 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de l'authentifiant » sont remplacés par les mots : « du mot de passe » et les mots : « mot de passe unique » sont remplacés par les mots : « code de confirmation » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « et l'émargement » sont supprimés et le mot : « donnent » est remplacé par le mot : « donne » ;
3° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Une confirmation de l'émargement de l'électeur lui est communiquée par voie électronique. »