Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-369 du 16 mars 2022 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par correspondance électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France et celles du code de la sécurité sociale relatives à l'élection des représentants des assurés et des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger)

Au deuxième alinéa de l'article R. 176-3-8 du même code, les mots : « que les listes d'émargement sont vierges et » sont supprimés.