Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-369 du 16 mars 2022 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par correspondance électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France et celles du code de la sécurité sociale relatives à l'élection des représentants des assurés et des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger)

L'article R. 176-3-7 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « authentifiant » est remplacé par les mots : « mot de passe » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « l'authentifiant » sont remplacés par les mots : « le mot de passe » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « de l'authentifiant » sont remplacés par les mots : « du mot de passe » et après le mot : « autre » sont insérés les mots : « et en indiquant son numéro d'identification consulaire (NUMIC) ou, à défaut, son numéro d'électeur (NUMEL) ».