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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-369 du 16 mars 2022 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par correspondance électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France et celles du code de la sécurité sociale relatives à l'élection des représentants des assurés et des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-369 du 16 mars 2022 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par correspondance électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France et celles du code de la sécurité sociale relatives à l'élection des représentants des assurés et des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger)


L'article R. 176-3-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au 2°, le mot : « représentant » est remplacé par le mot : « suppléant » ;
2° Au 3°, le mot : « action » est remplacé par le mot : « administration » et le mot : « représentant » est remplacé par le mot : « suppléant » ;
3° Au 4°, le mot : « représentant » est remplacé par le mot : « suppléant » ;
4° Au 5°, les mots : « ou des représentants » sont remplacés par les mots : « ou de leurs suppléants » et les mots : « chaque année » sont supprimés ;
5° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Du directeur du numérique au ministère des affaires étrangères ou de son suppléant » ;
6° Au neuvième alinéa, après le mot : « présents » sont ajoutés les mots : «, dont au moins l'un des membres titulaires ou suppléants mentionnés au 5° » et la dernière phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « En cas d'absence ou d'empêchement du président titulaire ou de son suppléant, la présidence du bureau du vote électronique est assurée par le plus âgé des membres présents. » ;
7° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres titulaires mentionnés aux 2° à 6° font connaître au président l'identité des suppléants qu'ils ont désignés. Les suppléants peuvent participer aux délibérations du bureau du vote électronique même en présence des membres titulaires qu'ils ont vocation à remplacer. Ils disposent alors d'une voix consultative. »