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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2022-368 du 15 mars 2022 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base interministérielle PPST »)

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Les opérations de création, consultation, modification et suppression des données à caractère personnel et des informations contenues dans la « Base interministérielle PPST » font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant deux ans.