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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2022 modifiant les arrêtés du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2022 modifiant les arrêtés du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)


Le neuvième alinéa du IV de l'article 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


«-dix autotests par personne et par mois dans les autres cas. »