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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)


« ANNEXE II


«


GROUPES D'EMPLOIS

AUTORITES

Hors groupe 1

Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense.

Hors groupe 2

Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).

Le chef d'état-major des armées (2).

Groupe 1

Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).

Le major général des armées (3).

Groupe 2

Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).

Le secrétaire général pour l'administration (2).

Le major général des armées (3).

Groupes 3 à 5

Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense (1).

Le secrétaire général pour l'administration (2).

Le major général des armées (3).


« (1) Pour les emplois ne relevant pas de l'autorité organique du chef d'état-major des armées et du secrétaire général pour l'administration.
« (2) Pour les emplois relevant de son autorité organique.
« (3) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major des armées. »