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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)


L'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Les montants de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité attribuées aux emplois classés aux groupes 1 à 5 sont déterminés par des autorités désignées par arrêté du ministre chargé de la mer. »