Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des logements du ministère de la défense dénommé « ATRIUM »)

L'arrêté du 15 juillet 2005 modifié portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des logements réservés aux personnels du ministère de la défense est abrogé.