Les dispositions du cahier des charges modifié par le présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions du paragraphe VI.4.c, du paragraphe VI.8 et du paragraphe « Modèle transitoire de tri des plastiques » de l'annexe VIII qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Toutefois, tout éco-organisme disposant d'un agrément à la date de publication du présent arrêté est tenu d'engager dès cette date les mesures préparatoires nécessaires à la mise en œuvre des dispositions du cahier des charges modifié par le présent arrêté, y compris la passation des marchés requis pour l'organisation de la reprise, du surtri, et du recyclage ou du traitement des déchets. A cet effet et dans un délai d'un mois à compter de cette date, l'éco-organisme présente à l'autorité administrative un programme prévisionnel de mise en œuvre des dispositions du cahier des charges ainsi modifié.