Article 2 AUTONOME (Décision du 11 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 11 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 5 février 2020 (NOR : CPAE2002223S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.