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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2022 portant approbation de cession d'une participation financière par l'établissement public Bpifrance)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2022 portant approbation de cession d'une participation financière par l'établissement public Bpifrance)


Le commissaire aux participations de l'Etat, le directeur général du Trésor, la directrice du budget et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.